Termes & Conditions

Condition de vente en ligne (Loi Tunisienne)

Conditions générales


Se référant aux décrets pris en application de la Loi Tunisienne fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Nous tenons à disposition de l’acheteur sur simple demande un exemplaire des articles concernés, qui figurent également sur nos sites Internet. L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions de vente que le client aura préalablement consultée ainsi que tous les termes de la proposition. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n’apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause des Conditions Générales n’emporte pas nullité de leurs autres dispositions. Nos conditions de vente sont annexées aux demandes d’inscription, aux factures et sont consultables sur nos sites Internet. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée à al direction de la société.


Validité de l'offre


Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de l’inscription. Notre demande d’inscription et nos descriptifs constituent l’information préalable valable sauf vente entre temps, dont les termes seront caducs faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.


Prix


Nos prix sont exprimés en Dinars Tunisiens et par personne . Ils doivent être vérifiés au moment de l’inscription. Ils ne comprennent pas : Les éventuelles taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l’inscription, les assurances complémentaires à notre responsabilité civile telle que décrite ci-après, les taxes d’aéroport, les frais de visas, les dépenses personnelles (boissons, suppléments, blanchissage, téléphone, fax, cautions pour le prêt de matériels divers,…) excédents de bagages, les cautions, frais ou pénalités encourues suite à une contravention aux lois des pays concernés, les excursions non mentionnées dans l’inscription, les pourboires et d’une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d’inscription.


Promotion


Il est possible que pour un séjour identique, nos clients aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le tarif normal ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif..


Paiement


L’inscription est effective dès signature par le client sous réserve que la disponibilité n’ait pas disparu entre-temps. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d’un n° de carte de paiement tant que l’accord du centre n’est pas obtenu, ni d’un chèque tant que celui-ci n’est pas débité sauf chèque de banque, d’un mandat postal tant que nous n’avons pas été en mesure de l’encaisser ni d’un virement avant confirmation de notre banque. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ sans rappel de notre part, dans les conditions applicables à l’acompte, faute de quoi nous serions en droit de résilier le contrat sans que l’acheteur puisse prétendre au remboursement de son acompte ni à une quelconque indemnité. Dans ce cas l’annulation sera considérée comme à l’initiative de l’acheteur.

Paiement par carte bancaire

Une nouvelle procédure appelée « card-sight » a été mise en place pour les paiements en ligne, elle consiste en un contrôle physique effectué sur la carte qui a servi au paiement de la commande. Ce contrôle consiste à avoir une copie physique et lisible de la carte qui a servie au paiement, ainsi qu’une pièce d’identité de son détenteur, soit par fax au 72.322.950, soit par mail à l’adresse contact@hotelclubpresident, faute de quoi la commande restera en suspend et ne sera pas traitée tant que la procédure ne serait pas appliquée.


ANNULATION / MODIFICATION / CESSION


Séjour

Important: Le délai d’annulation Maximum est fixé suivant le contrat signé. Au- delà de ce délai tout le séjour sera facturé (aucun remboursement espèces ni avoir n’est possible). Pour toute fausse déclaration concernant l’âge des enfants ou voyage de noce, la SOTOTEL se désengage de toute responsabilité, et ce en payant le plein tarif. Pour toute réservation effectuée entre 0 et 07 jours avant la date d’arrivée, aucune annulation ou modification ne pourra être acceptée. Selon des règles mondialement appliquées : Le Check in (remise de la clef de la chambre) : à 14 :00. Le Check out (libération de la chambre) : à 12 : 00

AUCUNE RECLAMATION NE SERA PRISE EN CONSIDERATION PAR LA SOTOTEL QUE SI ELLE EST NOTIFIEE PAR ECRIT A LA DIRECTION DE L’HOTEL PENDANT LE SEJOUR AUCUNE MODIFICATION N’EST ACCEPTEE LE JOUR MEME


Séjour écourté ou prolongé

Si vous souhaitez prolonger votre séjour, vous devez en faire la demande dans un délai suffisant auprès du bureau de réservation de l’hôtel ou auprès de notre service commercial pour que cette possibilité soit vérifiée selon la disponibilité de l’hôtel concerné. Le client ne bénéficiera pas du remboursement concernant les séjours écourtés pour des causes imputables à ce dernier.


Taxe de séjour


Selon la nouvelle loi de finance tunisienne, et à partir du 1er Janvier 2018, une taxe de séjour serait appliquée aux clients séjournant dans les hôtels tunisiens, indépendamment de leur nationalité. Cette taxe serait payée par le client, à l’arrivée, et sera imputée aux hôtels. La taxe est réglée en Dinars Tunisiens, contre un reçu émis par l’Hôtel. La taxe est de l’ordre de 3 dinars tunisiens par nuitée par adulte (+12 ans) pour les Hôtels de catégorie 5* et 4*, et de 2 dinars par nuitée par adulte (+12 ans) pour les Hotels de catégorie 3* tout en étant limitée à un maximum de 7 nuitées même si le séjour dépasse les 7 nuitées.


Taxe de séjour


Selon les usages internationaux, les chambres sont mises à disposition, sauf exception locale, de 14 h à midi quels que soient les horaires d’arrivée et de départ. Nous nous réservons la faculté pour raisons techniques, de force majeure ou du fait de tiers, de substituer à l’hôtel prévu un établissement de même catégorie. Nos prix sont des tarifs contractuels. Il est donc impossible de tenir compte de certains tarifs promotionnels pratiqués sur place à certaines dates, en conséquence, nous ne prendrons en compte aucune réclamation ou demande de remboursement. Les descriptifs sont établis avec soin, néanmoins ils n’ont pas valeur contractuelle et nous ne saurions être tenus pour responsables de modification intervenant entre temps. Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l’hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et s’achève avec le petit déjeuner de la dernière nuit. La demi-pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour (le dîner en général). Les boissons ne sont incluses que lorsque cela est expressément mentionné. Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de lit d’adulte dans les hôtels. Les chambres « doubles à partager » sont proposées sous réserve d’une personne acceptant de partager. A défaut un supplément chambre individuelle devrait être acquitté.


Responsabilité


Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des conséquences d’événements de force majeure, de cas fortuits ou du fait de tiers. Nous déclinons toute responsabilité dans les cas de modification ou d’annulation de prestations dues à des conditions climatiques ou des événements indépendants de notre volonté. La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, etc….) variante, il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées 

ANNULATION : 

Dans le cas ou nous serions amenés à annuler le séjour, le client se verra proposer un séjour d’un coût comparable. En cas de refus du client celui-ci se verra rembourser les sommes versées. Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenante à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.  

ASSURANCES :

 Nous avons souscrit auprès de l’assurance « » un contrat d’assurance sous le N° 0000000000 garantissant les conséquences pécuniaires de notre responsabilité civile professionnelle. Nous recommandons à nos clients de souscrire des assurances complémentaires. Les éventuelles demandes de remboursement afférentes devront être traitées directement auprès de compagnies concernées. Nous tenons à disposition de nos clients sur simple demande l’intégralité des conditions d’assurance. 

RECLAMATIONS : 

Toute réclamation relative à un séjour devra nous parvenir ainsi que chez le prestataire de services concerné, au plus tard 30 jours après la date initialement prévue pour la fin de la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception, et qui doit aussi être signaler tant que le client est sur place et consomme sa prestation pendant les jours ouvrable. Il est précisé que toute réclamation soit formulée par télécopie, téléphone, courrier simple, e-mail, ou autre moyen, soit formulée hors délai, soit non formulée auprès du ou des prestataires concernés s’il y a lieu, ne pourra être prise en compte. En cas de litige les Tribunaux de Tunis seront seuls compétents. Le délais du traitement de la réclamation est de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée de la réclamation.